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Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
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Documents d’expédition électroniques
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Statistiques annuelles
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Guide des mesures d’urgence : format papier
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Statistiques annuelles 2018
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Transport des marchandises dangereuses
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CANUTEC
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Statistiques annuelles 2019
1
Ouvrages sur les eaux navigables au Canada
1
Programme national de surveillance aérienne
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Transport maritime
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Transport ferroviaire
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
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Règles
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Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
14
(-) Publications
Passages à niveau
3
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
2
Sécurité ferroviaire
2
Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
1
Sécurité ferroviaire au Canada
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Transport routier
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
58
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
56
L’initiative sur la sécurité aérienne
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Plan de protection des océans
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Publications
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CANUTEC
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Avis de sécurité
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Contenants
3
Sommaires des mesures d’application de la loi
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Bulletin de nouvelles
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Matériel de sensibilisation et FAQ
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Sûreté ferroviaire et marchandises dangereuses
1
Publications
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(-) Programmes
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Programme national de surveillance aérienne
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Marine
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67
Publication
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