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À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Lignes directrices relatives à l’évaluation des sauts-de-mouton
1
Passages à niveau privés
1
Exemptions temporaires
1
Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)
1
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Fonds national des corridors commerciaux
1
Document d’information sur le Fonds national des corridors commerciaux
1
Sanctions administratives pécuniaires relatives à la sécurité ferroviaire
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Aviation
521
Services généraux
183
Lois et règlements
62
(-) Liste des règlements
Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)
40
Exemptions sous la section 16. de la Loi sur les Transports Routiers
2
Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
Plan prospectif de la réglementation
1
Consultations
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Politiques
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Transports Canada au service des Canadiens
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Régions
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Transport maritime
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
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Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
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Passages à niveau
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Sécurité ferroviaire
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Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Transport routier
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
58
Initiatives
58
Marchandises dangereuses
40
Publications
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Marine
14
Campagnes
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Examens législatifs
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2011
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2009
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Catégorie
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100
Aviation
39
Corporate
3
Routier
3
Surface
2
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86
Page
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Sujet
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