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… internationaux Sanction Chef(s) 2019-01-18 Contrevenant non divulgué Avis d'infraction ON 5.1 N/A CSA B339: Clause 24 et 25.3.2 N/A N/A 2019-01-10 Contrevenant non divulgué Avis d'infraction QC 5(b) 3.5(1)(d) N/A N/A N/A … N/A N/A N/A 2019-01-17 Contrevenant non divulgué Avis de rétention N.-É 5(a)(b)(c)(d) 2.2(1), 3.1, 4.1, 5.1.1, et …
121.922
Arrêté no 2 interdisant l’aménagement d’un aérodrome dans la municipalité de Saint-Roch-de-l’Achigan
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… pas un membre d’équipage exerçant ses fonctions; d) un pilote, un mécanicien navigant ou un agent de bord qui …
0.437
… pas un membre d’équipage exerçant ses fonctions; d) le pilote, le mécanicien navigant ou l’agent de bord qui …
0.359
… pas un membre d’équipage exerçant ses fonctions; d) un pilote, un mécanicien navigant ou un agent de bord qui …
0.318
… un membre d’équipage et qui exerce ses fonctions; d) un pilote, un mécanicien navigant ou un agent de bord qui …
0.321