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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 69 des éléments.
Recherche
Importer des automobiles prêtes à monter
1
Présentation d'une déclaration
1
Présenter une demande pour faire une déclaration d’importation temporaire de véhicules non conformes à des fins spéciales
1
Autorisation préalable des véhicules neufs à titre d’importateur commercial
1
Autorisation préalable d’importation « cas par cas » de véhicules neufs
1
Autres exigences en matière d'importation et de permis
1
Vos responsabilités après la signature
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2005
1
Mise à jour des sources de données sur les collisions mettant en cause des véhicules automobiles et de gros animaux au Canada
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
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(-) Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
Infolettre
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Consultation publique sur le projet de construction de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
3
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
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(-) Publications
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
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Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
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Passages à niveau
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Dispositifs de consignation électronique
3
Sécurité des autobus scolaires
3
Statistiques et données
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Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
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Siège d’auto pour enfant et véhicules : Recherche et mise à l’essai
1
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Programmes
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