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Transports Canada
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Affichage de 1 à 6 sur 6 des éléments.
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Présentation d'une déclaration
1
Présenter une demande pour faire une déclaration d’importation temporaire de véhicules non conformes à des fins spéciales
1
Autorisation préalable des véhicules neufs à titre d’importateur commercial
1
Autorisation préalable d’importation « cas par cas » de véhicules neufs
1
Autres exigences en matière d'importation et de permis
1
Vos responsabilités après la signature
1
Sujets
Aviation
381
Transport maritime
106
Services généraux
89
Transport ferroviaire
34
Transport routier
33
Publications
18
Research and testing
8
(-) Importer un véhicule
Présenter une demande pour faire une déclaration d’importation temporaire de véhicules non conformes à des fins spéciales
3
Dispositifs de consignation électronique
3
Sécurité des autobus scolaires
3
Sécurité des véhicules automobiles
1
Statistiques et données
1
Marchandises dangereuses
29
Initiatives
22
Publications
19
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
18
Marine
12
Programmes de financement
4
Rapports annuels sur les transports au Canada
4
Journée de la sécurité des drones
3
Licences, permis et qualifications des membres d’équipage de conduite
3
Examens législatifs
2
Garder ses connaissances et compétences de pilote à jour
1
Journée nationale de l’aviation – 23 février
1
Loi visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères
1
Programme de protection de la navigation
1
Date
2024
1
2022
1
2021
3
(-) 2020
2019
10
2018
7
Catégorie
Routier
6
Type de contenu
Service
4
Page
2
Type
Type