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Liste de conditions spéciales de navigabilité (CSN) approuvées
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Lignes directrices sur la protection de la vie privée à l’intention des utilisateurs de drones
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Obtenir un certificat de pilote de drone
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Rapports de difficultés en service (RDS) - Équipement
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Passez un examen de pilote de drone en ligne : Aperçu
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Liste des CAN-TSO et ETSO (normes techniques) communes
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Immatriculer votre drone : Gérer votre immatriculation
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Immatriculer votre drone
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Sécurité maritime au Canada
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Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
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Formation et certification maritime
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Permis et immatriculation des bâtiments
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
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Initiatives
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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