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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 28 des éléments.
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Liste de conditions spéciales de navigabilité (CSN) approuvées
1
Rapports de difficultés en service (RDS) - Équipement
1
Évaluation des pilotes et des contrôleurs de la circulation aérienne
1
Information à l’intention des demandeurs du PAIA
1
Liste des CAN-TSO et ETSO (normes techniques) communes
1
Présenter une demande d’habilitation de sécurité en matière de transport
1
Catégorie maintenance par le propriétaire
1
Formulaires d'immatriculation et location d'aéronefs
1
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Sujets
Aviation
217
Centre reference
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Publications
44
Sécurité des drones
18
(-) Navigabilité des aéronefs
Accords et arrangements internationaux
5
Maintien de la navigabilité
5
Certification des aéronefs
2
Navigabilité des aéronefs de loisir
1
Services aériens commerciaux
8
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
6
(-) Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
Procédures d'examen médical de l'aviation civile et de renouvellement des certificats
2
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
3
(-) Sûreté aérienne
Transmettre les renseignements sur le transport aérien vers le Canada
1
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
(-) Immatriculation et location des aéronefs
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
Services généraux
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Transport ferroviaire
143
Transport routier
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Transport maritime
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Initiatives
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
65
Marchandises dangereuses
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Programmes
40
Règlement d'exploitation ferroviaire du Canada
26
Campagnes
24
Publications
8
Marine
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2017
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2015
1
2012
2
2011
1
2010
6
Catégorie
Aviation
22
Corporate
1
Type de contenu
Page
26
Service
2
Type
Type