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Protection des baleines noires de l’Atlantique Nord : mesures de restriction de vitesse dans le golfe du Saint-Laurent - BSN No. : 05/2021
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Nouveaux frais pour les services des cargaisons maritimes, du contrôle de navire par l’État du port, de prélavage et de la délivrance de certificats d’assurance maritime - BSN No. : 06/2021
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Mise en œuvre du règlement sur les droits de sécurité maritime
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Contrevenants non commerciaux - Résumé des mesures d'application administratives – 2021
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Procédures de mise en oeuvre - États-Unis – 25 juillet 2021
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Bulletin opérationnel de sûreté maritime – 2021-002
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Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2019
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Sujets
Aviation
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Sécurité des drones
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(-) Navigabilité des aéronefs
Accords et arrangements internationaux
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Maintien de la navigabilité
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Certification des aéronefs
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Inspection et certification des bâtiments
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Pollution marine et intervention environnementale
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Bulletins opérationnels de sûreté maritime
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Sécurité maritime au Canada
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Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
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Formation et certification maritime
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Permis et immatriculation des bâtiments
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
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Initiatives
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
65
Marchandises dangereuses
49
Programmes
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(-) Publications
Marine
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Catégorie
Maritime
64
Aviation
11
Routier
8
Surface
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Type de contenu
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Publication
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