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Norme 622.11 - Opérations dans des conditions de givrage au sol - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Navigabilité Chapitre 535 - Hélices - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Norme 507 - Autorité de vol et certificat de conformité acoustique - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Norme 421 Annexe A : Tableau des indicatifs de types d’aéronefs inclut les qualifications de type général ou particulier - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Rapports sur les résultats ministériels (RRM)
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Aviation
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Navigabilité des aéronefs
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Sécurité des drones
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Services aériens commerciaux
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
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Sûreté aérienne
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L’initiative sur la sécurité aérienne
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31
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10
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Type de contenu
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