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Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
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Mission permanente du Canada auprès de l'Organisation de l'aviation civile internationale
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Règlement sur le transport des marchandises dangereuses
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Rapports sur les frais de Transports Canada
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Développement durable à Transports Canada
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Transports Canada et la Loi sur les frais de service
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Rapports annuels sur les transports au Canada
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Sûreté aérienne
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1
Date
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(-) 2023
2022
74
(-) 2021
2020
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2019
186
2018
66
2017
63
2016
87
2015
224
2014
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2013
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2012
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2011
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2009
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0202
1
Catégorie
Aviation
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Corporate
52
Maritime
31
Routier
16
TMD
10
Ferroviaire
9
Surface
2
Type de contenu
Page
233
Publication
55
Service
1
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