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Transports Canada
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Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC)
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À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Passages à niveau privés
1
Publications aéronautiques sur CD, DVD et VHS
1
Réglementation aérienne pour le permis d'élève-pilote ou pour les postulants étrangers et militaires à la licence de pilote privé - TP 11919
1
Guide de test en vol - Permis de pilote de loisir - Avion - TP 12475F
1
Rapports financiers de Transports Canada
1
Rapports d'évaluation
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Conformité aux exigences de l’audit interne
1
Couverture prévue des évaluations au cours des cinq prochains exercices
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(-) Publications
Sécurité aérienne - Nouvelles
42
Navigabilité des aéronefs
35
Sécurité des drones
26
Services aériens commerciaux
14
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
10
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
8
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Sûreté aérienne
2
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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(-) Services généraux
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Lois et règlements
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Politiques
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Transports Canada au service des Canadiens
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Chaîne d'approvisionnement du transport au Canada
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Emplois à Transports Canada
1
Transport routier
115
(-) Transport ferroviaire
Règles
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
21
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Passages à niveau
11
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
4
Publications
3
Sécurité ferroviaire
2
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Voies ferrées
1
Transport maritime
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Programmes
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(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Marchandises dangereuses
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Initiatives
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(-) Campagnes
Journée nationale de l’aviation – 23 février
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Protégeons nos côtes: Plan de protection des océans
3
Campagne de sécurité du taxi aérien
1
Journée de la sécurité des drones
1
Marine
7
Publications
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Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Date
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2022
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(-) 2021
2020
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2019
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2011
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2010
1114
2009
6
0202
1
Catégorie
Aviation
146
Ferroviaire
99
Corporate
53
Maritime
35
Routier
15
TMD
10
Surface
4
Type de contenu
Page
341
Publication
151
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