Conformité aux exigences de l’audit interne

En vertu de la Directive sur l’audit interne du Conseil du Trésor, Transports Canada est tenu de publier des informations sur le professionnalisme, le rendement et l’impact de l’audit interne. Voici comment les normes sont respectées.

Formation des auditeurs

Nos auditeurs internes sont formés pour faire leur travail efficacement.

  • 56 % des employés ont un titre d’audit interne ou un titre professionnel comptable (auditeur interne certifié ou comptable professionnel agréé)
  • 33 % des employés sont en voie d’obtenir un titre d’audit interne ou un titre professionnel comptable
  • 44 % détiennent aussi d’autres désignations, notamment :
    • professionnel agréé de la vérification gouvernementale (CGAP)
    • vérificateur agréé des systèmes d’information (CISA)
    • certificat en surveillance de la gestion des risques (CRMA)
    • accréditation relative au contrôle des systèmes d’information et des risques (CRISC)
    • accréditation relative à la gouvernance de la technologie de l’information d’entreprise (CGEIT)
    • accréditation en auto-évaluation de contrôle (CCSA)
    • certification en examen de la fraude (CFE)

Évaluation externe de la qualité

Conformément aux Normes internationales d’audit interne de l’Institute of Internal Auditors (IIA) (anciennement les Normes internationales pour la pratique professionnelle de l’audit interne), selon lesquelles l’évaluation externe de la fonction d’audit interne doit être réalisée au moins une fois tous les cinq ans, une évaluation externe a été complétée en 2021-2022. Les résultats de l’évaluation ont indiqué que la fonction d’audit interne de Transports Canada est « généralement conforme » à la Politique sur l’audit interne, de même qu’au code de déontologie et aux normes du Cadre de référence international des pratiques professionnelles, soit la cote la plus élevée qui pouvait être obtenue en vertu des normes de l’IIA de 2017.

Programme d’assurance et d’amélioration de la qualité

Nos audits sont conformes aux normes internationales de la profession.

Des examens d’assurance de la qualité de nos audits sont effectués périodiquement. Ces examens n’ont jamais révélé de cas de non-conformité aux normes de l’IIA.

Lors de sa réunion du 18 juin 2025, nous avons informé le Comité ministériel d’audit (CMA) des processus internes, des outils et de l’information dont nous avons besoin pour évaluer la conformité de l’audit interne aux normes de l’IIA et des résultats de notre Programme d’assurance et d’amélioration de la qualité.

Plan d’audit axé sur les risques et renseignements connexes

Nos audits internes suivent un plan d’audit axé sur les risques approuvé par le sous-ministre.

Le tableau ci-dessous présente l’état des missions d’audit interne prévues en 2024-2025, de même que les missions dont les plans d’action de la direction (PAD) sont toujours en cours. Le tableau précise ce qui suit :

  • les noms des audits
  • l’état des audits
  • la date de l’approbation du rapport d’audit
  • la date de la publication du rapport d’audit
  • la date prévue pour l’achèvement de tous les éléments du PAD
  • le pourcentage des éléments du PAD terminés
Titre État de la mission Date de l’approbation du rapport Date de publication du rapport Date d’achèvement prévue du PAD % du PAD terminé
Examen du Programme de la certification nationale des aéronefs  Publié ‒ Le PAD n’est pas entièrement mis en œuvre  26 novembre 2021 10 juin 2022 Décembre 2025 83 %
Examen du Programme national d’application de la loi Publié ‒ Le PAD n’est pas entièrement mis en œuvre 18 juin 2025 29 octobre 2025 30 mars 2027 36 %
Examen de la cybersécurité à Transports Canada Publié ‒ Le PAD n’est pas entièrement mis en œuvre 18 juin 2025 12 septembre 2025 Mars 2026 50 %
Assurance en temps réel pour l’initiative de train à grande vitesse Publié ‒ PAD sans objet 18 juin 2025 15 octobre 2025 S. o. S. o.
Audit de suivi de l’Audit des aéroports appartenant à TC et exploités par son personnel En cours        
Audit de la passation de marchés et de l'approvisionnement Annulé        

Remarque : Afin de répondre aux risques émergents et aux priorités ministérielles, nous pourrions avoir à ajuster les audits internes prévus dans le plan d’audit axé sur les risques.

Cote d’utilité générale moyenne des secteurs ayant fait l’objet d’un audit

Au cours de l’exercice 2024-2025, la haute direction des secteurs ayant fait l’objet d’un audit a attribué la cote « excellent » quant à l’utilité générale moyenne des audits. Cela signifie que les clients d’audit ont jugé que l’appui qu’apporte la fonction d’audit interne en matière d’assurance et de conseils ajoute de la valeur au processus décisionnel.