En vertu de la Directive sur l’audit interne du Conseil du Trésor, Transports Canada est tenu de publier des informations sur le professionnalisme, le rendement et l’impact de l’audit interne. Voici comment les normes sont respectées.
Formation des auditeurs
Nos auditeurs internes sont formés pour faire leur travail efficacement.
- 60 % des employés ont un titre d’audit interne ou un titre professionnel comptable (auditeur interne certifié ou comptable professionnel agréé)
- 30 % des employés sont en voie d’obtenir un titre d’audit interne ou un titre professionnel comptable
- 50 % détiennent aussi d’autres désignations, notamment :
- professionnel agréé de la vérification gouvernementale (CGAP)
- vérificateur agréé des systèmes d’information (CISA)
- certificat en surveillance de la gestion des risques (CRMA)
- accréditation relative au contrôle des systèmes d’information et des risques (CRISC)
- accréditation relative à la gouvernance de la technologie de l’information d’entreprise (CGEIT)
- accréditation en auto-évaluation de contrôle (CCSA)
- certification en examen de la fraude (CFE)
Inspection externe des pratiques
Conformément aux Normes internationales d’audit interne de l’Institute of Internal Auditors (IIA) (anciennement les Normes internationales pour la pratique professionnelle de l’audit interne), selon lesquelles l’évaluation externe d’une activité d’audit interne doit être réalisée au moins une fois tous les cinq ans, une évaluation externe a été complétée en 2021-2022. Les résultats de l’évaluation ont indiqué que la fonction d’audit interne de Transports Canada est « généralement conforme » à la Politique sur l’audit interne, de même qu’au code de déontologie et aux normes du Cadre de référence international des pratiques professionnelles, soit la cote la plus élevée qui puisse être obtenue.
Programme d’assurance et d’amélioration de la qualité
Nos audits sont conformes aux normes internationales de la profession.
Des examens d’assurance de la qualité de nos audits sont effectués périodiquement. Ces examens n’ont jamais révélé de cas de non-conformité aux normes de l’IIA.
Lors de sa réunion du 20 février 2024, nous avons informé le Comité ministériel de vérification (CMV) des processus internes, des outils et de l’information dont nous avons besoin pour évaluer la conformité de l’audit interne aux normes de l’IIA et des résultats de notre Programme d’assurance et d’amélioration de la qualité.
Plan d’audit axé sur les risques et renseignements connexes
Nos audits internes suivent un plan d’audit axé sur les risques approuvé par le sous-ministre.
Le tableau ci-dessous présente l’état des missions d’audit interne prévues en 2023-2024, de même que les missions dont les plans d’action de la direction (PAD) sont toujours en cours. Le tableau précise ce qui suit :
- les noms des audits
- l’état des audits
- la date de l’approbation du rapport d’audit
- la date de la publication du rapport d’audit
- la date prévue pour l’achèvement de tous les éléments du PAD
- le pourcentage des éléments du PAD terminés en date de juin 2024
| Titre | État de l’audit | Date de l’approbation du rapport | Date de publication du rapport | Date d’achèvement prévue du PAD | % du PAD terminé |
|---|---|---|---|---|---|
| Examen du Programme de la certification nationale des aéronefs | Publié ‒ Le PAD n’est pas entièrement mis en œuvre | 26 novembre 2021 | 10 juin 2022 | Décembre 2025 | 17 % |
| Examen de la gouvernance de la GI-TI | Publié ‒ PAD entièrement mis en œuvre | 14 janvier 2023 | 24 mai 2023 | Juin 2023 | 100 % |
| Examen des mesures temporaires liées à la COVID-19 | Publié ‒ PAD entièrement mis en œuvre | 26 janvier 2023 | 26 mai 2023 | Automne 2023 | 100 % |
| Audit interne du Fonds national des corridors commerciaux | Publié ‒ Le PAD n’est pas entièrement mis en œuvre | 27 juin 2023 | 2 novembre 2023 | Mars 2024 | 75 % |
| Examen de la mise en œuvre à Transports Canada de la Politique sur la vaccination contre la COVID-19 | Publié ‒ PAD sans objet | 14 novembre 2023 | 15 février 2024 | S. o. | S. o. |
| Examen des pratiques de passation de marchés de Transports Canada concernant certains fournisseurs | Publié ‒ Le PAD n’est pas entièrement mis en œuvre | 20 février 2024 | 24 juin 2024 | Mars 2025 | 0 % |
| Examen du Programme national d’application de la loi | En cours | ||||
| Examen de la cybersécurité à Transports Canada | En cours | ||||
| Examen des résultats de la transformation | Annulé | ||||
| Audit de suivi de la vérification des aéroports appartenant à TC et exploités par leur personnel | Reporté |
Remarque : Afin de répondre aux risques émergents et aux priorités ministérielles, nous pourrions avoir à ajuster les audits internes prévus dans le plan d’audit axé sur les risques.
Cote d’utilité générale moyenne des secteurs ayant fait l’objet d’un audit
Au cours de l’exercice 2023-2024, la haute direction des secteurs ayant fait l’objet d’un audit a attribué la cote « bon » quant à l’utilité générale moyenne des audits. Cela signifie que les clients d’audit ont jugé que l’appui qu’apporte la fonction d’audit interne en matière d’assurance et de conseils ajoute de la valeur au processus décisionnel.