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Circulaire d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires (CIACA) N° 0260
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Lettre de politique - Certification des aéronefs (LPCA)
1
Catégorie maintenance par le propriétaire
1
Sécurité aérienne — Nouvelles
1
Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
1
Transférer la propriété d’un aéronef
1
Immatriculer un aéronef neuf construit au Canada
1
Manuel d’information aéronautique de Transports Canada (AIM de TC) - TP 14371
1
Avis de navigabilité, B041, édition 4
1
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
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Sécurité maritime au Canada
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Permis et immatriculation des bâtiments
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Bulletins opérationnels de sûreté maritime
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
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Formation et certification maritime
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Navigation et conditions maritimes
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Pollution marine et intervention environnementale
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Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
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Sûreté maritime
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La présence maritime internationale du Canada
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Se préparer à utiliser son embarcation
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Transport routier
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