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Protection des baleines noires de l’Atlantique Nord : mesures de restriction de vitesse dans le golfe du Saint-Laurent - BSN No. : 05/2021
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Nouveaux frais pour les services des cargaisons maritimes, du contrôle de navire par l’État du port, de prélavage et de la délivrance de certificats d’assurance maritime - BSN No. : 06/2021
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Mise en œuvre du règlement sur les droits de sécurité maritime
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Contrevenants non commerciaux - Résumé des mesures d'application administratives – 2021
1
Présenter une demande au Fonds d’aide pour les aéroports
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Sujets
Aviation
239
Centre reference
77
Publications
31
Navigabilité des aéronefs
20
Sécurité des drones
18
Services aériens commerciaux
13
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
3
Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
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Rapports évaluation opérationnelle
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Exploitants aériens étrangers
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(-) Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
Santé et sécurité au travail
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Liste des aéroports appartenant à Transports Canada
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Faire une demande de financement au PAIA
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Immatriculation et location des aéronefs
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
7
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Accidents d'aviation et enquêtes
3
Sûreté aérienne
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Services généraux
171
(-) Transport maritime
Sécurité maritime
51
Inspection et certification des bâtiments
12
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
6
Sécurité maritime au Canada
5
Certification des gens de mer
4
Permis et immatriculation des bâtiments
4
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
3
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Navigation et conditions maritimes
2
Pollution marine et intervention environnementale
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Formation et certification maritime
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La présence maritime internationale du Canada
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Se préparer à utiliser son embarcation
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Sûreté maritime
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Transport routier
84
Technologies d’aide à la conduite
25
Technologies novatrices
16
Dispositifs de consignation électronique
8
Publications
8
Sécurité des véhicules automobiles
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Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
6
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
5
Research and testing
3
Statistiques et données
3
Commercial vehicles
2
Conduire en toute sécurité
2
Importer un véhicule
2
(-) Defects and recalls
Exigences pour véhicules utilitaires
1
Transport ferroviaire
76
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
42
Initiatives
37
Marchandises dangereuses
33
Programmes
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Campagnes
12
Marine
7
Publications
7
Date
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(-) 2021
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Catégorie
Maritime
89
Aviation
7
Corporate
1
Routier
1
Surface
1
Type de contenu
Page
93
Publication
24
Service
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