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À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
1
Indications de marchandises dangereuses
1
Galerie d’affiches sur la sécurité en aviation
1
Avis sur la période de validité d’un carnet de documents d’aviation
1
Guide de la Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
1
Examens des membres d’équipage de conduite
1
Guides de test en vol
1
Pratiques exemplaires de l’aviation générale
1
Balisage et éclairage des obstacles à la navigation aérienne
1
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(-) Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
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(-) Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Obtenir une formation de pilote ou de membre d'équipage
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Services généraux
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Lois et règlements
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(-) Liste des règlements
Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)
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Exemptions sous la section 16. de la Loi sur les Transports Routiers
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Plan prospectif de la réglementation
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Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
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Emplois à Transports Canada
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Matériel de sensibilisation et FAQ
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Routier
4
Corporate
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Ferroviaire
1
Maritime
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136
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13
Service
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