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À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
1
Galerie d’affiches sur la sécurité en aviation
1
Avis sur la période de validité d’un carnet de documents d’aviation
1
Guide de la Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
1
Examens des membres d’équipage de conduite
1
Guides de test en vol
1
Pratiques exemplaires de l’aviation générale
1
Balisage et éclairage des obstacles à la navigation aérienne
1
Séminaires sur la sécurité aérienne
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Navigabilité des aéronefs
19
Sécurité des drones
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Services aériens commerciaux
12
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Immatriculation et location des aéronefs
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(-) Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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2
(-) Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Carnet de documents d’aviation
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Garder ses connaissances et compétences de pilote à jour
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Sûreté aérienne
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Services généraux
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Lois et règlements
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(-) Liste des règlements
Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)
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Exemptions sous la section 16. de la Loi sur les Transports Routiers
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Plan prospectif de la réglementation
3
Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
Consultations
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Emplois à Transports Canada
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(-) Transports Canada au service des Canadiens
Politiques
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(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Programmes
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Publications
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Catégorie
Aviation
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Corporate
5
Routier
4
Maritime
1
Type de contenu
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121
Publication
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