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Bulletin de programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et évaluateur du Programme avancé de qualification (EPAQ)
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Santé et sécurité au travail en aviation
1
Autorisation de l’exploitant aérien étranger pour les vols à destination et en provenance du Canada
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1
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
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Évaluation des pilotes et des contrôleurs de la circulation aérienne
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Transports Canada, Aviation civile (TCAC) - Rapport d’évaluation opérationnelle
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Procédures de désinsectisation à bord des aéronefs
1
Bulletin du régulateur vérificateur agréé No 01/21
1
Les vaccins COVID-19 et les titulaires de certificats médicaux d'aviation
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Aviation
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(-) Services aériens commerciaux
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
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Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
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Exploitants aériens étrangers
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Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Rapports évaluation opérationnelle
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Santé et sécurité au travail
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Immatriculation et location des aéronefs
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Publications
7
Véhicules zéro émission
7
Véhicules connectés et automatisés
5
Les systèmes de transport intelligents
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2017
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2016
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2013
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2012
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2011
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2010
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Catégorie
Aviation
11
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14
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