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Transports Canada
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À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Passages à niveau privés
1
Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Région de l'Atlantique
1
Galerie de vidéos
1
Exemptions sous la section 16. de la Loi sur les Transports Routiers
1
Normes de service pour les autorisations réglementaires à demande élevée
1
Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada – États-Unis plan de travail en lien avec les véhicules branchés
1
Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes
1
Plan prospectif de la réglementation
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Transports Canada au service des Canadiens
2
Politiques
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Transport maritime
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Sécurité maritime
48
Inspection et certification des bâtiments
12
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
6
Sécurité maritime au Canada
5
Permis et immatriculation des bâtiments
4
Certification des gens de mer
3
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
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Bulletins opérationnels de sûreté maritime
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Navigation et conditions maritimes
2
Pollution marine et intervention environnementale
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(-) Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
Formation et certification maritime
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La présence maritime internationale du Canada
1
Se préparer à utiliser son embarcation
1
Sûreté maritime
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Transport routier
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Règles
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
20
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Passages à niveau
2
Publications
2
Sécurité ferroviaire
2
Sécurité ferroviaire au Canada
2
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
1
Faire une Demande de Financement au Programme d’Amélioration de Sécurité Ferroviaire- d’Infrastructure, de Technologie et de Recherche (PASF-ITR)
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
41
Initiatives
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Marchandises dangereuses
31
(-) Programmes
Programmes de financement
13
Programme de corridors maritimes verts
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Programme de protection de la navigation
3
Initiative pour des navires silencieux
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Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires
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Programme national de surveillance aérienne
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Campagnes
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Marine
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Publications
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Date
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2013
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2012
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2011
7
2010
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2009
6
0202
1
Catégorie
Ferroviaire
84
Aviation
72
Corporate
37
Maritime
35
Routier
19
TMD
6
Surface
3
Type de contenu
Page
197
Publication
73
Sujet
1
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