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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 102 des éléments.
Recherche
Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC)
1
À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Exemptions sous la section 16. de la Loi sur les Transports Routiers
1
Normes de service pour les autorisations réglementaires à demande élevée
1
Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433) : Modifications réglementaires
1
Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)
1
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Règlement sur le transport des marchandises dangereuses
1
Normes de service maritime
1
Développement durable à Transports Canada
1
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Sujets
Aviation
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Services généraux
177
Lois et règlements
86
(-) Liste des règlements
Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)
66
Exemptions sous la section 16. de la Loi sur les Transports Routiers
4
Plan prospectif de la réglementation
3
Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
Consultations
45
(-) Transparence
Gestion et rapports ministériels
13
Documents d’information : Transports Canada
5
Normes de service : Transports Canada
2
TC ouvert
2
Accessibilité
1
Emplois à Transports Canada
5
Galerie de vidéos
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Régions
3
Transports Canada au service des Canadiens
2
Politiques
1
Transport maritime
110
Transport routier
86
Transport ferroviaire
76
Règles
31
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
20
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Passages à niveau
2
Publications
2
Sécurité ferroviaire
2
(-) Sécurité ferroviaire au Canada
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
1
Faire une Demande de Financement au Programme d’Amélioration de Sécurité Ferroviaire- d’Infrastructure, de Technologie et de Recherche (PASF-ITR)
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
43
Initiatives
37
Marchandises dangereuses
33
Programmes
28
Campagnes
19
Publications
7
Marine
6
Date
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2023
148
2022
27
(-) 2021
2020
50
2019
89
2018
15
2017
43
2016
4
2015
214
2013
2
2012
22
2011
2
2010
35
Catégorie
Aviation
69
Corporate
18
Routier
5
Ferroviaire
3
Maritime
1
TMD
1
Type de contenu
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97
Publication
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Type
Type