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Information à l’intention des demandeurs du PAIA
1
Guides de test en vol
1
Guide servant à déterminer les lignes de visibilité minimales aux passages à niveau
1
Présenter une demande au Fonds d’aide pour les aéroports
1
Lignes directrices sur le triage pour l’exploitation sécuritaire des trains de marchandises
1
Règlement sur les renseignements relatifs au transport - Partie II - Transporteurs ferroviaires - Article 12.6
… de la géométrie et les inspections de défauts de rail,
car
ces ensembles de données sont « non structurés ». Selon …
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Sujets
Aviation
140
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Publications
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Sécurité des drones
13
Navigabilité des aéronefs
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Services aériens commerciaux
7
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
5
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
(-) Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
Obtenir une formation de pilote ou de membre d'équipage
1
Sûreté aérienne
1
Services généraux
94
Transport ferroviaire
70
Règles
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
20
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
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Passages à niveau
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(-) Publications
(-) Sécurité ferroviaire
Sécurité ferroviaire au Canada
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Transport routier
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Transport maritime
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Programmes
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Campagnes
5
Publications
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Publications
4
Marine
2
Avis de sécurité
1
Bulletin de nouvelles
1
CANUTEC
1
Matériel de sensibilisation et FAQ
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Sommaires des mesures d’application de la loi
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2009
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Catégorie
Aviation
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Ferroviaire
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Type de contenu
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Publication
4
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