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Transports Canada
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Information à l’intention des demandeurs du PAIA
1
Journée de la sécurité des drones
1
Accroissement de la responsabilité et de l’indemnisation en cas d’incidents maritimes
1
Présenter une demande au Fonds d’aide pour les aéroports
1
Prix de la sécurité aérienne de Transports Canada : Admissibilité et critères
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Sujets
Aviation
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Navigabilité des aéronefs
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Services aériens commerciaux
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(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
5
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
Services généraux
94
Transport ferroviaire
70
Règles
29
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
20
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Passages à niveau
2
Publications
2
Sécurité ferroviaire
2
(-) Sécurité ferroviaire au Canada
Transport routier
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Transport maritime
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Initiatives
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Marchandises dangereuses
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Publications
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Avis de sécurité
1
Bulletin de nouvelles
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CANUTEC
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(-) Matériel de sensibilisation et FAQ
Premiers intervenants
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Sommaires des mesures d’application de la loi
1
Apprenez les règles avant de piloter votre drone
6
(-) Campagnes
Journée nationale de l’aviation – 23 février
2
Journée de la sécurité des drones
1
Protégeons nos côtes: Plan de protection des océans
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Publications
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Marine
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Immatriculer votre drone
1
Licence de pilote de drone
1
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Ferroviaire
1
Maritime
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