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Transports Canada
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Passages à niveau privés
1
Information à l’intention des demandeurs du PAIA
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2018
1
Partager la route en toute sécurité
1
Présenter une demande au Fonds d’aide pour les aéroports
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2019
1
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Sujets
Aviation
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Publications
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Sécurité des drones
13
Navigabilité des aéronefs
7
Services aériens commerciaux
7
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
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Faire une demande de financement au PAIA
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
5
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Sûreté aérienne
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Services généraux
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Transport ferroviaire
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Règles
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
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(-) Passages à niveau
Publications
2
Sécurité ferroviaire
2
Sécurité ferroviaire au Canada
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Transport routier
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Transport maritime
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Date
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2020
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2015
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2014
2
2013
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2009
1
Catégorie
Aviation
5
Routier
4
Ferroviaire
2
Type de contenu
Page
7
Publication
4
Service
1
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Type