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À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Guide de la Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
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Guides de test en vol
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Pratiques exemplaires de l’aviation générale
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Balisage et éclairage des obstacles à la navigation aérienne
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Modifications générales de la Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
1
Gestion de la sécurité aérienne
1
Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada – États-Unis plan de travail en lien avec les véhicules branchés
… avec les véhicules connectés, y compris au moins un projet
pilote
mené par le Canada afin d’évaluer les méthodes …
0.772
Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes
1
Plan prospectif de la réglementation
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Aviation
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Sécurité des drones
13
Navigabilité des aéronefs
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Services aériens commerciaux
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Plan prospectif de la réglementation
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Transport ferroviaire
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Transport maritime
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Marine
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Publication
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