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Transports Canada
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Affichage de 51 à 60 sur 138 des éléments.
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Évaluation des systèmes de gestion de la sécurité au sein de l’aviation civile
1
Initiatives de transport des marchandises dangereuses prévues d'avril 2024 à avril 2026
1
Déclaration d’engagement sur la sécurité aérienne
1
Transports Canada aimerait modifier le Règlement sur les passages à niveau
1
Norme 1020 - CORSIA - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Arrêté n. 10 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Modifications provisoires aux demandes de tolérance et de dérogation aux calendriers de maintenance des petits aéronefs privés en raison de la pandémie COVID-19
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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1
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Licence de pilote de drone
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5
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2
Marine
2
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
Date
2024
87
2023
186
2022
109
(-) 2021
2020
127
2019
190
2018
56
2017
67
2016
89
2015
225
2014
12
2013
20
2012
22
2011
6
2010
37
2009
2
0202
1
Catégorie
Aviation
50
Ferroviaire
30
Maritime
19
Corporate
15
Routier
12
TMD
5
Surface
1
Type de contenu
Page
108
Publication
30
Type
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