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Sécurité ferroviaire
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Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Règlement sur le transport des marchandises dangereuses
1
Développement durable à Transports Canada
1
Navigabilité Chapitre 525 Sous-chapitre E - Installation motrice - Généralités - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Navigabilité Chapitre 566 Appendice A - Tableau des exigences - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Manuel de navigabilité Chapitre 523 Sous-chapitre G - Interface de l’équipage de conduite et autres informations - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Manuel de navigabilité Chapitre 523 Sous-chapitre D - Conception et construction - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Manuel de navigabilité Chapitre 523 Sous-chapitre F - Équipements - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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2
(-) Sécurité ferroviaire au Canada
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1
Protégeons nos côtes: Plan de protection des océans
1
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Date
2024
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2023
202
2022
94
(-) 2021
2020
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2019
193
2018
60
2017
66
2016
87
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2014
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2013
9
2012
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2011
8
2010
37
2009
2
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1
Catégorie
Aviation
39
Ferroviaire
37
Maritime
21
Corporate
13
Routier
8
TMD
5
Surface
1
Type de contenu
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97
Publication
31
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Type