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Transports Canada
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Affichage de 21 à 30 sur 36 des éléments.
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Projets financés par le Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière en 2021 à 2022
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire, 18 août 2021
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire, 18 septembre 2021
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire, 18 octobre 2021
1
Contribution en nature – Dossier d'information pour le bénéficiaires
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire, 18 novembre 2021
1
Faire une demande de financement au PFPC – Composante de la Sécurité ferroviaire
1
Gagnants du défi photo pour la Journée de la sécurité des drones 2021
1
Appel de propositions du Fonds national des corridors commerciaux : Accroître la fluidité des chaînes d'approvisionnement du Canada
1
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1
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Sujets
Aviation
140
Services généraux
94
Lois et règlements
46
Consultations
30
Transparence
14
(-) Documents d’information : Transports Canada
2021
2
2023
1
2024
1
Gestion et rapports ministériels
5
TC ouvert
2
Transports Canada au service des Canadiens
2
Galerie de vidéos
1
Transport ferroviaire
70
Règles
29
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
20
(-) Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
Passages à niveau
2
Publications
2
Sécurité ferroviaire
2
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Transport routier
61
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Transport maritime
39
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
35
Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)
32
(-) Programmes
Programmes de financement
10
Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Marchandises dangereuses
11
(-) Campagnes
Journée nationale de l’aviation – 23 février
2
Journée de la sécurité des drones
1
Protégeons nos côtes: Plan de protection des océans
1
Publications
4
Exemptions sous la section 16. de la Loi sur les Transports Routiers
2
Marine
2
L’initiative sur la sécurité aérienne
1
Date
2024
21
2023
106
2022
47
(-) 2021
2020
14
2019
38
2018
29
2017
7
2011
2
Catégorie
Ferroviaire
13
Routier
7
Aviation
4
Corporate
4
Maritime
2
Surface
2
Type de contenu
Page
18
Publication
17
Sujet
1
Type
Type