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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 47 des éléments.
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Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Programme national de surveillance aérienne
1.424
Programme de sûreté du fret aérien
1
Fonds national des corridors commerciaux
1
Programme d’équipe maître et chien entraînée à la détection d’explosifs (EMCEDE)
1
Règlement relatif aux trains et aux itinéraires clés
1
Projets financés par le Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière en 2020 à 2021
1
Cartes interactives des projets financés par TC
1
Fonds d’aide pour les aéroports
1
Lignes directrices sur le triage pour l’exploitation sécuritaire des trains de marchandises
1
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Sujets
Aviation
141
Services généraux
94
Transport ferroviaire
70
(-) Règles
2021-2022
28
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
20
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Passages à niveau
2
(-) Publications
Sécurité ferroviaire
2
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Transport routier
61
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Transport maritime
39
Initiatives
36
Circulaires d'information
24
(-) Programmes
Programmes de financement
10
Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
12
Marchandises dangereuses
11
Campagnes
5
Publications
4
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
3
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
2
Marine
2
Avis de navigabilité
1
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
Date
2024
13
2023
43
2022
64
(-) 2021
2020
9
2019
34
2018
39
2017
9
2016
3
2015
23
2014
7
2013
2
2012
6
Catégorie
Ferroviaire
33
Routier
7
Aviation
2
Corporate
2
Surface
2
Maritime
1
Type de contenu
Publication
36
Page
10
Sujet
1
Type
Type