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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 81 des éléments.
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Présenter une demande d’habilitation de sécurité en matière de transport
1
Plan de protection des océans: infographie
1
Avis assortis d'un ordre
1
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
1
Parlons : Intervenir en cas de déversement d’hydrocarbures avec des mesures d’intervention de rechange
1
Suspendue: COVID-19: Lignes directrices pour l'arrêté ministériel 21-09.2
1
Arrêté n. 17 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
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Sujets
Aviation
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Centre reference
30
Publications
17
Navigabilité des aéronefs
6
Sécurité des drones
5
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
3
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
2
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
(-) Sûreté aérienne
Transmettre les renseignements sur le transport aérien vers le Canada
1
Immatriculation et location des aéronefs
1
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
1
Services aériens commerciaux
1
Services généraux
74
(-) Transport ferroviaire
Règles
36
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
16
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
11
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
2
Publications
2
Marchandises dangereuses
44
Transport maritime
39
Initiatives
32
Programmes
26
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
25
Transport routier
22
Campagnes
19
(-) Publications
(-) Marine
Date
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2021
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2012
32
2011
1
2010
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2009
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Catégorie
Ferroviaire
66
Routier
4
Maritime
2
Aviation
1
Corporate
1
Type de contenu
Publication
63
Page
17
Service
1
Type
Type