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… au cadre général du Règlement de l'aviation canadien (RAC), énonce les exigences et les procédures à suivre en … délivrée avec les exceptions notées à l’article 561.02 du RAC, soient les pièces standards ou commerciales et à la … modification effectuée conformément à l’article 571.06 du RAC, ce qui comprend une réparation approuvée dans le cadre …
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… d’obtenir des copies de vos renseignements personnels. Accès à l’information La Loi sur l’accès à l’information : veille à ce que vous obteniez les … de demandes AIPRP. Vous trouverez les demandes d’accès à l’information complétées de Transports Canada dans un …
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… Introduction Voici les normes de navigabilité visant les ELT . (1) Essai de fonctionnement pour une ELT capable d’émettre sur la fréquence 121,5 MHz. Note … de l’aviation canadien , il est permis de déclencher une ELT aux fins d’essais de fonctionnement pendant les …
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