Navigabilité Chapitre 525 Appendice H - Règlement de l'aviation canadien (RAC)

De : Transports Canada

Dernière modification apportée au chapitre : 2020/01/14

Préambule

Sous-Chapitres

A (525.1-525.2),
B (525.21-525.255),
C (525.301-525.581),
D (525.601-525.899),
E (525.901-525.1207),
F (525.1301-525.1461),
G (525.1501-525.1587)
H (525.1701-525.1733)

APPENDICES

A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O

(2001/06/01; pas de version précédente)

Appendice H

Instructions pour le maintien de la navigabilité

H525.1 Généralités

(a) Cet appendice spécifie les exigences pour la préparation des Instructions pour le maintien de la navigabilité, tel que l'exigent les articles 525.1529, 525.1729 et les dispositions pertinentes de la partie V du Règlement de l'aviation canadien (RAC).
(modifié 2009/05/11)
(b) Les instructions pour le maintien de la navigabilité pour chaque avion doivent inclure les instructions pour le maintien de la navigabilité pour chaque moteur et hélice (désignés ci-après "produits"), pour chaque accessoire exigé par toutes règles de navigabilité ou d'utilisation applicables, et toutes informations exigées relatives à l'interface de ces accessoires et de ces produits avec l'avion. Si les instructions pour le maintien de la navigabilité ne sont pas fournies par le fabricant d'un accessoire ou d'un produit installé sur l'avion, les instructions pour le maintien de la navigabilité pour l'avion doivent inclure les informations essentielles au maintien de la navigabilité de l'avion.
(c) Le postulant doit soumettre au Ministre un programme pour montrer comment les changements aux instruments pour le maintien de la navigabilité, effectués par le postulant ou par les fabricants de produits et d'accessoires installés sur l'avion, seront diffusés.

H525.2 Présentation

(a) Les instructions pour le maintien de la navigabilité doivent être sous la forme d'un ou plusieurs manuels, selon la quantité d'informations à fournir.
(b) Le format du manuel ou des manuels doit permettre une présentation pratique.

H525.3 Contenu

Les instructions pour le maintien de la navigabilité doivent contenir les manuels ou sections (comme approprié), et les informations suivantes :

(a) Manuel ou section d'entretien de l'avion.
1. (1) Des informations d'introduction contenant une explication des caractéristiques et des données de l'avion, dans la mesure nécessaire à l'entretien ou à l'entretien préventif.
2. (2) Une description de l'avion et de ses systèmes et installations, y compris ses moteurs, hélices et accessoires.
3. (3) Des informations de base sur le contrôle et le fonctionnement, décrivant comment les équipements et les systèmes de l'avion sont commandés et comment ils fonctionnent, y compris toutes limitations et procédures spéciales applicables.
4. (4) Des informations sur la mise en oeuvre, qui couvrent des détails concernant les points de mise en oeuvre, la capacité des réservoirs et des bâches, les types de fluides à utiliser, les pressions applicables aux divers systèmes, l'emplacement des panneaux d'accès pour l'inspection et la mise en oeuvre, l'emplacement des points de graissage, les lubrifiants à utiliser, les équipements exigés pour la mise en oeuvre, les instructions et les limitations concernant le remorquage, les informations relatives à l'amarrage, à la mise sur vérin et à la mise de niveau.
(b) Instructions pour l'entretien
1. (1) Des informations sur les périodicités, pour chaque partie de l'avion et ses moteurs, ses groupes auxiliaires de puissance, ses hélices, ses accessoires, ses instruments et ses équipements, qui fournissent les périodes recommandées auxquelles ils devraient être nettoyés, inspectés, réglés, essayés et lubrifiés, ainsi que le degré d'inspection, les tolérances d'usure applicables, et le type de travail recommandé à ces périodes. Cependant, le postulant peut renvoyer à un fabricant d'accessoires, d'instruments, ou d'équipements pour fournir ces informations, si le postulant montre que l'article a un degré de complexité exceptionnellement élevé, exigeant des techniques d'entretien spécialisées, des équipements d'essai ou une expertise. La périodicité recommandée de révision et les renvois nécessaires à la section limitations de navigabilité du manuel, doivent également être inclus. De plus, le postulant doit inclure un programme d'inspection qui comprend la fréquence et l'étendue des inspections nécessaires pour assurer le maintien de la navigabilité de l'avion.
2. (2) Des informations relatives à la recherche des causes de pannes, décrivant les mauvais fonctionnements probables, comment reconnaître ces mauvais fonctionnements et l'action pour remédier à ces mauvais fonctionnements.
3. (3) Des informations décrivant l'ordre et la méthode de dépose et de remplacement des produits et des pièces, avec toutes les précautions nécessaires à prendre.
4. (4) D'autres instructions de procédures générales, comprenant les procédures pour l'essai des systèmes au cours des points fixes, les contrôles de symétrie, la détermination de la masse et du centre de gravité, le levage et la mise sur vérin et les limitations de stockage.
(c) Des plans des panneaux d'accès à la structure et les informations nécessaires pour obtenir l'accès pour les inspections, lorsque des panneaux d'accès ne sont pas prévus.
(d) Des détails pour l'application des techniques spéciales d'inspection, comprenant des essais radiographiques et par ultra-sons, lorsque ces procédés sont spécifiés.
(e) Les informations nécessaires pour appliquer les traitements de protection à la structure après l'inspection.
(f) Toutes les données relatives aux moyens d'assemblage de la structure, telles que l'identification, les recommandations concernant le rebut, et les valeurs de couple de serrage.
(g) Une liste des outils spéciaux nécessaires.

H525.4 Article donnant les Limitations de navigabilité

(modifié 2002/08/19)

a) Les Instructions pour le maintien de la navigabilité doivent contenir une section intitulée Limitations de navigabilité, séparée et clairement distinguable du reste du document. Cette section doit stipuler :
(modifié 2002/08/19)
1. (1) chaque délai de modification et de remplacement obligatoires, chaque intervalle entre inspections de la structure et les procédures correspondantes d'inspection de la structure approuvés selon l'article 525.571;
  (modifié 2012/03/27)
2. (2) Chaque délai de remplacement obligatoire, chaque intervalle entre inspections et les procédures correspondantes d'inspection et tout contrôle des limitations relatives à une conception critique de la configuration approuvés selon 525.981 pour le système de réservoir à carburant;
  (en vigueur 2020/01/14)
3. (3) chaque délai de remplacement obligatoire des composants de l'EWIS, tels qu'ils sont définis à l'article 525.1701.
  (modifié 2009/05/11; pas de version précédente)
4. (4) une limite de la validité des données techniques appuyant le programme de maintenance de la structure (LOV), indiquée par le nombre total de cycles de vol ou d'heures de vol accumulés, ou ces deux données ensemble, approuvée en vertu de l'article 525.571. Jusqu'à ce que la batterie d'essais de fatigue soit achevée et que le ministre ait approuvé la LOV, il est interdit à l'avion d'être exploité après le nombre de cycles égal à la moitié du nombre de cycles accumulés par l'élément soumis aux essais de fatigue, et ce jusqu'à ce que les essais soient achevés.
  (modifié 2012/03/27; pas de version précédente)
5. (5) chaque délai de remplacement obligatoire, intervalle d’inspection, procédure d’inspection et d’essai correspondante, et chaque limitation de contrôle relative à une configuration de conception critique pour une caractéristique de protection contre la foudre approuvée en vertu de l’article 525.954.
  (en vigueur 2020/01/14)b) Si les instructions pour le maintien de la navigabilité se composent de plusieurs documents, la section exigée par cet article doit être incluse dans le manuel principal. Cette section doit contenir une déclaration lisible, dans un endroit situé bien en évidence, et rédigée ainsi : « La section limitations de navigabilité est approuvée par le Ministre, et elle spécifie l'entretien exigé par toutes règles de navigabilité ou d'utilisation, à moins qu'un programme de remplacement n'ait été approuvé par le Ministre ». (modifié 2002/08/19)
b) Si les instructions pour le maintien de la navigabilité se composent de plusieurs documents, la section exigée par cet article doit être incluse dans le manuel principal. Cette section doit contenir une déclaration lisible, dans un endroit situé bien en évidence, et rédigée ainsi : « La section limitations de navigabilité est approuvée par le Ministre, et elle spécifie l'entretien exigé par toutes règles de navigabilité ou d'utilisation, à moins qu'un programme de remplacement n'ait été approuvé par le Ministre ».
(modifié 2002/08/19)

H525.5 Instructions pour le maintien de la navigabilité du système d'interconnexion du câblage électrique (EWIS)

(modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

a) Le demandeur doit préparer des Instructions pour le maintien de la navigabilité (IMN) qui s'appliquent à l'EWIS, tel qu'il est défini à l'article 525.1701, instructions qui doivent être approuvées par le ministre et inclure ce qui suit :
(modifié 2009/05/11; pas de version précédente)
1. (1) les exigences en matière de maintenance et d'inspection de l'EWIS élaborées à l'aide d'une procédure améliorée d'analyse de zones qui comprend :
  (modifié 2009/05/11; pas de version précédente)
  1. (i) l'identification de chaque zone de l'avion,
    (modifié 2009/05/11; pas de version précédente)
  2. (ii) l'identification de chaque zone dans laquelle se trouve l'EWIS,
    (modifié 2009/05/11; pas de version précédente)
  3. (iii) l'identification de chaque zone dans laquelle se trouve à la fois l'EWIS et des matériaux combustibles,
    (modifié 2009/05/11; pas de version précédente)
  4. (iv) l'identification de chaque zone dans laquelle l'EWIS se trouve à proximité immédiate des conduites et des commandes de vol hydrauliques, mécaniques et électriques principales et de secours,
    (modifié 2009/05/11; pas de version précédente)
  5. (v) l'identification :
    (modifié 2009/05/11; pas de version précédente)
    1. (A) des tâches, et de l'intervalle pour exécuter ces tâches, qui vont réduire la présence vraisemblable de sources d'ignition et d'accumulation de matériaux combustibles,
      (modifié 2009/05/11; pas de version précédente)
    2. (B) des procédures, et de l'intervalle pour exécuter ces procédures, qui vont permettre de débarrasser les composants de l'EWIS de tout matériau combustible, s'il n'existe aucune tâche efficace permettant de réduire les risques d'accumulation de matériaux combustibles,
      (modifié 2009/05/11; pas de version précédente)
  6. (vi) des instructions relatives aux moyens de protection et aux précautions qui vont minimiser les problèmes de contamination ou les dommages accidentels touchant l'EWIS, selon le cas, pendant des travaux de maintenance, des modifications ou des réparations;
    (modifié 2009/05/11; pas de version précédente)
2. (2) les pratiques acceptables de maintenance de l'EWIS présentées sous une forme normalisée;
  (modifié 2009/05/11; pas de version précédente)
3. (3) les exigences d'espacement des fils selon 525.1707;
  (modifié 2009/05/11; pas de version précédente)
4. (4) les renseignements expliquant la méthode d'identification de l'EWIS et les exigences permettant d'identifier toute modification à l'EWIS conformément à 525.1711;
  (modifié 2009/05/11; pas de version précédente)
5. (5) les données sur les charges électriques et les instructions permettant de mettre ces données à jour.
  (modifié 2009/05/11; pas de version précédente)
b) Les IMN de l'EWIS élaborées conformément aux exigences de H525.5a)(1) doivent se présenter sous la forme d'un document approprié aux renseignements devant être fournis, et il doit être facile de reconnaître qu'il s'agit des IMN de l'EWIS. Ce document doit ou bien renfermer les IMN de l'EWIS qui sont exigées, ou bien renvoyer spécifiquement à d'autres parties des IMN qui contiennent ces renseignements.
(modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

(M. à j. 525-2 (89-01-01))
(M. à j. 525-3 (91-11-01))

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