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Navigabilité Chapitre 537 - Appareillages et pièces - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Norme 722 - Travaux aériens - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Norme 625 Appendice C : Tâches hors calendrier et exigences relatives à la maintenance de l'équipement - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Norme 507 - Autorité de vol et certificat de conformité acoustique - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Mesures, mises à jour et lignes directrices pour l’aviation liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
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Transport de fret dans la cabine passagers - Alerte à la Sécurité de l’Aviation civile (ASAC) 2020-04
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Contacts et bureaux de l'aviation civile
1
Permis d’embarcation de plaisance
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Circulaire d'information (CI) Nº 700-047
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