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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 41 des éléments.
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Critères d'admissibilité
1
Faire une demande de financement au PCSN
1
PCSN guide du demandeur
1
Programme amélioré de paiements de transfert de la Sécurité routière - Appel de propositions (2023 à 2026)
1
Présentation de votre proposition de projet
1
Critères d’évaluation
1
À propos de la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux
1
Programme de contributions pour la sécurité nautique
1
Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires
1
Programme de transfert des installations portuaires
1
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Sujets
Services généraux
187
Aviation
149
Centre d’innovation
60
Transport routier
54
Transport maritime
51
Sécurité maritime
30
Permis et immatriculation des bâtiments
6
Certification des gens de mer
4
Inspection et certification des bâtiments
4
Marchandises et interface navire-port
4
(-) Demander une approbation des procédures des expéditeurs pour les cargaisons susceptible pouvant se liquéfier
Demander une inspection de cargaisons maritimes pour les bâtiments chargeant des concentrés, du grain ou du bois en pontée
1
Demander une inspection pour les bâtiments chargeant, transportant ou déchargeant des marchandises dangereuses
1
Conception
1
Sécurité maritime au Canada
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
(-) Programmes
Programmes de financement
18
Programme de financement de la participation communautaire
5
Fonds de commémoration des victimes de la tragédie du vol 302 d’Ethiopian Airlines
3
Programme de partenariat et de mobilisation des collectivités autochtones et locales
2
Programme des infrastructures essentielles des aéroports
1
Marchandises dangereuses
33
Transport ferroviaire
26
Campagnes
10
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
5
Marine
5
(-) Initiatives
L’initiative sur la sécurité aérienne
1
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
1
Publications
3
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Date
2024
17
(-) 2023
2022
58
2021
51
2020
30
2019
27
2018
29
2017
7
Catégorie
Maritime
10
Routier
8
Aviation
6
Corporate
2
Ferroviaire
2
Surface
1
Type de contenu
Page
30
Publication
6
Service
5
Type
Type