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Transports Canada
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Circulaire d'information (CI) Nº 400-001
1
Circulaire d'information (CI) Nº 571-024
1
Circulaire d'information (CI) N° 305-001
1
Infractions et application de la loi en aviation
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Entreprises contrevenants en aviation
1
Circulaire d'information (CI) N° 521-005
1
Circulaire d'information (CI) Nº LTA-002
1
Réponse de Transports Canada aux recommandations A03-01, A03-02, A03-03, A03-04, A03-05, A03-06, A03-07, A03-08 et A03-09 en matière de sécurité aérienne émises par le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST)
1
Circulaire d'information (CI) Nº 700-017
1
Circulaire d'information (CI) N° 573-002
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
2263
Publications
1635
Services aériens commerciaux
674
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
172
Navigabilité des aéronefs
166
Accidents d'aviation et enquêtes
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Sécurité des drones
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48
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Aviation civile
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14
Sûreté aérienne
14
Immatriculation et location des aéronefs
12
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
12
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
9
Services en ligne de l’aviation civile et applications
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Services de navigation aérienne
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Services généraux
2126
Transport maritime
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Transport routier
582
Marchandises dangereuses
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Transport ferroviaire
506
Règles
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
72
Sécurité ferroviaire
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Lignes directrices
39
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
31
Accidents ferroviaires et enquêtes
27
Passages à niveau
20
(-) Publications
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
16
Normes
14
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
8
Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
8
Sécurité ferroviaire au Canada
7
(-) Sécurité ferroviaire au Canada
(-) Voies ferrées
Train à grande fréquence
1
Faire une Demande de Financement au Programme d’Amélioration de Sécurité Ferroviaire- d’Infrastructure, de Technologie et de Recherche (PASF-ITR)
1
Politiques
1
Programmes
244
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
105
Plan de protection des océans
56
L’initiative sur la sécurité aérienne
5
Centre innovation
2
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
131
Campagnes
109
Marine
87
Publications
63
Centre d’innovation
60
Examens législatifs
49
Infrastructure
14
Chaîne d’approvisionnement du transport au Canada
6
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Date
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2023
145
2022
107
2021
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2017
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38
2002
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Catégorie
Aviation
5310
Ferroviaire
72
Maritime
69
Corporate
19
Routier
7
Surface
5
TMD
2
Type de contenu
Page
4001
Publication
1558
Service
49
Sujet
24
Type
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