Recherche
Affichage de 4571 à 4580 sur 5539 des éléments.
… 507 507.01 - Application 507.02 - Délivrance d'un certificat de navigabilité 507.03 - Délivrance d'un certificat spécial de navigabilité 507.04 - Délivrance d'un … doit veiller à ce que : a) l'aéronef soit admissible à une immatriculation et à un certificat de navigabilité canadiens; …
81.932