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Abrogé - Arrêté d’urgence no 35 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
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Comité consultatif canadien sur les drones (CCCD)
1
Ressources de la réunion du Comité consultatif canadien sur les drones
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Abrogé - Arrêté d’urgence no 36 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d'urgence no 6 imposant certaines restrictions aux bâtiments à passagers en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19)
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 37 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Portail de gestion des drones
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Vous rencontrez des problèmes techniques avec le Portail de gestion des drones?
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Abrogé - Arrêté d’urgence no 38 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Arrêté d’urgence no 39 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
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Mise à jour des options de protection contre le vol pour les véhicules neufs au Canada
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Mise à jour des règlements et des normes applicables aux organismes d’intervention et aux exploitants d’installations de manutention des hydrocarbures
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Modernisation du Règlement de l’aviation canadien : l’aviation générale
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Parlons-en : Intervenir en cas de déversement d’hydrocarbures avec des mesures d’intervention de rechange
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Parlons Code Polaire : Ajout de nouveaux types de navires au Règlement sur la sécurité de la navigation et la prévention de la pollution dans l’Arctique
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Parlons des bâtiments de type planche de surf propulsés par un moteur à hélices
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Parlons des émissions sonores des petits bâtiments
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