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Affichage de 81 à 90 sur 288 des éléments.
Recherche
Participation du public et consultations
1
Modernisation du Règlement de l’aviation canadien : Les exploitations d’hélicoptères / d’héliports et les exploitations commerciales aériennes
1
Parlons carburant marin dans l’Arctique
1
Bagages enregistrés verrouillés
1
Indemnisation en cas de déversement d’hydrocarbures causé par des navires
1
Modernisation du Règlement de l’aviation canadien : Formation du personnel, qualifications et délivrance des licences
1
Consultation publique sur l’acquisition proposée de Transat A.T. inc. par Air Canada
1
Instaurer un frais lié aux services de délivrance de certificats d’assurance maritime
1
Ajout d'eaux navigables à l'Annexe de la nouvelle Loi sur les eaux navigables canadiennes
1
Proposition de modernisation des frais : Cargaisons maritimes
1
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(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Règlements de zonage aéroportuaire
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Assurer la sécurité des pistes
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Contrôler la faune près des aéroports et des aérodromes
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Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Gestion du bruit des aéronefs
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Faire une demande de financement au PAIA
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(-) Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
Licences, permis et qualifications des membres d’équipage de conduite
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Obtenir une formation de pilote ou de membre d'équipage
4
Garder ses connaissances et compétences de pilote à jour
3
Carnet de documents d’aviation
2
Évaluation des compétences linguistiques en aviation
1
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
18
Aviation civile
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Sûreté aérienne
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Immatriculation et location des aéronefs
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
12
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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(-) Services en ligne de l’aviation civile et applications
Services de navigation aérienne
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Services généraux
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Lois et règlements
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(-) Consultations
Examen législatif de la Loi sur les eaux navigables canadiennes
1
Mise à jour des options de protection contre le vol pour les véhicules neufs au Canada
1
Mise à jour des règlements et des normes applicables aux organismes d’intervention et aux exploitants d’installations de manutention des hydrocarbures
1
Modernisation du Règlement de l’aviation canadien : l’aviation générale
1
Parlons-en : Intervenir en cas de déversement d’hydrocarbures avec des mesures d’intervention de rechange
1
Parlons Code Polaire : Ajout de nouveaux types de navires au Règlement sur la sécurité de la navigation et la prévention de la pollution dans l’Arctique
1
Parlons des bâtiments de type planche de surf propulsés par un moteur à hélices
1
Parlons des émissions sonores des petits bâtiments
1
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Marine
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Publications
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Centre d’innovation
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Infrastructure
14
Chaîne d’approvisionnement du transport au Canada
6
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Date
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2022
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2021
36
2020
48
2019
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2018
25
2017
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2016
4
2014
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Catégorie
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Routier
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Ferroviaire
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Corporate
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Type de contenu
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282
Publication
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Service
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