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Accord-cadre de réconciliation au Canada
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Taux d’incidents et d’accidents
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Règlement sur les enregistreurs audio et vidéo de locomotive
1
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Sujets
Aviation
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Centre reference
2261
Publications
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Services aériens commerciaux
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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(-) Navigabilité des aéronefs
Accords et arrangements internationaux
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Certification des aéronefs
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Règlements de zonage aéroportuaire
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Liste des aéroports appartenant à Transports Canada
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Assurer la sécurité des pistes
6
Contrôler la faune près des aéroports et des aérodromes
3
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Gestion du bruit des aéronefs
2
Faire une demande de financement au PAIA
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
18
Aviation civile
14
Sûreté aérienne
13
Immatriculation et location des aéronefs
12
(-) Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
Cours de formation des pilotes professionnels intégré
7
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
9
Services en ligne de l’aviation civile et applications
3
(-) Services de navigation aérienne
(-) Services généraux
Transparence
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Lois et règlements
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Politiques
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17
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Transport maritime
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172
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Marine
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Centre d’innovation
60
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Infrastructure
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9
2010
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2009
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1
Catégorie
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Maritime
178
Routier
56
Ferroviaire
35
TMD
23
Surface
3
Type de contenu
Page
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Publication
243
Service
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Sujet
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