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Critères d'admissibilité
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Faire une demande de financement au PCSN
1
PCSN guide du demandeur
1
Programme amélioré de paiements de transfert de la Sécurité routière - Appel de propositions (2023 à 2026)
1
Présentation de votre proposition de projet
1
Présentation d’une demande au Fonds national des corridors commerciaux : Appel continu à des projets de diversification commerciale
1
Critères d’évaluation
1
Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Liste des ports dans le cadre du PTIP
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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(-) Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
Guide de la MMEL
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Gestion de la sécurité aérienne
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Aéronefs ultra-légers
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Pratiques exemplaires de l’aviation générale
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Galerie de vidéos sur la sécurité de l'aviation générale
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Bonne prise de décisions du pilote
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Lignes directrices sur les durées d’efficacité (holdover time – HOT) pour le dégivrage et l’antigivrage des aéronefs
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(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Règlements de zonage aéroportuaire
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Assurer la sécurité des pistes
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Contrôler la faune près des aéroports et des aérodromes
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Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Gestion du bruit des aéronefs
2
Faire une demande de financement au PAIA
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Aviation civile
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Programme de financement de la participation communautaire
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Fonds de commémoration des victimes de la tragédie du vol 302 d’Ethiopian Airlines
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Programme de corridors maritimes verts
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Programme de protection de la navigation
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Normes de service applicables aux programmes de financement
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Programme de financement pour la participation Autochtone
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Programme national de surveillance aérienne
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Initiative pour des navires silencieux
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Programme de partenariat et de mobilisation des collectivités autochtones et locales
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Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires
2
Programme national de surveillance aérienne
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Programme de l’évaluation des risques liés aux ressources de transport
1
Programme des infrastructures essentielles des aéroports
1
Initiatives
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
128
(-) Campagnes
Protégeons nos côtes: Plan de protection des océans
61
Prévention et intervention en cas de déversement d'hydrocarbures au Canada
12
Journée nationale de l’aviation – 23 février
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Journée de la sécurité des drones
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Campagne de sécurité du taxi aérien
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Plan de protection des océans
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Marine
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Publications
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Examens législatifs
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Infrastructure
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Chaîne d’approvisionnement du transport au Canada
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Publication
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