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Transports Canada
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Appendice – Fichiers de renseignements personnels
1
Aperçu du secteur des transports du Canada
1
Gestion et rapports ministériels
1
Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur
1
Groupe de travail sur les interventions d'urgence
1
MESURES DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS POUR LES PASSAGERS DES COMPAGNIES AÉRIENNES
1
Audit interne du Fonds national des corridors commerciaux
1
Exemples des contraventions proposées
1
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(-) Services aériens commerciaux
Publications et documents d'orientation
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Spécifications exploitation
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Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
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Rapports évaluation opérationnelle
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Santé et sécurité au travail
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Gestion des risques liés à la fatigue
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Aviation commerciale et d'affaires
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Certification et délivrance de licences pour les exploitants aériens
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Exploitants aériens étrangers
4
Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
3
Sécurité des cabines
2
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Navigabilité des aéronefs
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Sécurité des drones
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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(-) Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
Licences, permis et qualifications des membres d’équipage de conduite
19
Obtenir une formation de pilote ou de membre d'équipage
4
Garder ses connaissances et compétences de pilote à jour
3
Carnet de documents d’aviation
2
Évaluation des compétences linguistiques en aviation
1
Aviation civile
14
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
14
Sûreté aérienne
14
Immatriculation et location des aéronefs
12
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
12
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
9
Services en ligne de l’aviation civile et applications
3
Services de navigation aérienne
1
(-) Services généraux
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Transports Canada au service des Canadiens
17
Emplois à Transports Canada
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Régions
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Chaîne d'approvisionnement du transport au Canada
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Accès à l'information et protection des renseignements personnels
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Transport maritime
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Transport routier
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(-) Marchandises dangereuses
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Publications
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Matériel de sensibilisation et FAQ
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Bulletin de nouvelles
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Plans d'intervention d'urgence
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Base de données d’identification des clients (BDIC)
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Sommaires des mesures d’application de la loi
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Avis de sécurité
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Certificats temporaires
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Laboratoires offrant des services d’analyse et de classification
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TMD En ligne
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Documents d’expédition électroniques
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Réglementation évolutive sur les documents d’expédition électroniques
1
Sûreté ferroviaire et marchandises dangereuses
1
Transport des marchandises dangereuses
1
Transport des marchandises dangereuses au Canada
1
Transport ferroviaire
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Programmes
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(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Marine
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Publications
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Centre d’innovation
60
Examens législatifs
49
Infrastructure
14
Chaîne d’approvisionnement du transport au Canada
6
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
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