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Affichage de 2021 à 2030 sur 2319 des éléments.
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En vertu de l’alinéa 704.01c) du Règlement de l’aviation canadien (RAC), et après avoir déterminé que la présente autorisation est dans l’intérêt public et qu’elle ne risque pas de compromettre la sécurité aérienne, j’autorise par la présente les exp...
1
Circulaire d'information (CI) No 302-012
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 401.03(1)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DE L’ALINÉA 702.22(1)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 705.124(1)b) ET DE LA DIVISION 705.124(2)b)(iv)(B) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DES ALINÉAS 7.1.1.a. DE LA FORMATION ANNUELLE PARTIE SEPT ET 7.3.1.a. DE LA FORMATION INITIALE PARTIE SEPT DE LA NORME DE FORM
1
Directive visant le personnel (DP)
1
Alerte de pièces soupçonnées d’être non approuvées : pièces d’aéronef fournies par Sofly Aviation Services Inc. - Alerte à la Sécurité de l’Aviation civile (ASAC) 2019-08
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.01b) ET DU PARAGRAPHE 700.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Circulaire d'information (CI) No. 700-063
1
Circulaire d'information (CI) N° 301-003
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132
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
70
Avis de navigabilité
60
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
44
Circulaires consultatives au Manuel de navigabilité et Circulaires consultatives de la direction de la Maintenance et de la construction des aéronefs
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Circulaires de la Sécurité des aérodromes
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Lettres de politique de l'Aviation générale
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Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
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Bulletins de la Sécurité des aérodromes
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Sûreté aérienne
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Immatriculation et location des aéronefs
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Services en ligne de l’aviation civile et applications
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Services de navigation aérienne
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Marchandises dangereuses
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Transport ferroviaire
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Sécurité ferroviaire
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Lignes directrices
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Accidents ferroviaires et enquêtes
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(-) Passages à niveau
Guide sur les passages à niveau
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Publications
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Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
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Sécurité ferroviaire au Canada
7
Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
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Sécurité ferroviaire au Canada
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Voies ferrées
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