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Arrêté d’urgence sur la zone 2 de la région de l’Administration de pilotage du Pacifique
1
Arrêté d’urgence no 2 relatif au rejet des eaux usées et à la libération des eaux grises par les navires de croisière dans les eaux canadiennes
1
Arrêté d’urgence de 2023 visant la protection de l’épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique
1
Journée mondiale des océans : célébrer les progrès du Canada en matière de protection des océans
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Symposium sur la mer des Salish 2024 : S’appuyer sur notre passé, faire avancer notre avenir
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Journée internationale des femmes du secteur maritime : mettons de l’avant les femmes diplômées du Programme de formation dans le domaine maritime
1
Plus de financement pour le Programme de bénévolat des bateaux communautaires autochtones
1
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1
Arrêté d’urgence n° 3 sur la zone de pilotage obligatoire du havre Sheet
1
Arrêté d’urgence n° 3 sur la zone de pilotage obligatoire de Belledune
1
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Règlement d'exploitation ferroviaire du Canada
26
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Règlement relatif à l'inspection et à la sécurité des locomotives de chemin de fer
6
Règlement relatif à l'inspection et à la sécurité des voitures voyageurs
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Règlement concernant l'inspection et la sécurité des wagons de marchandises
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Règlement relatif à l'inspection et à la sécurité des freins sur les trains de marchandises et de voyageurs
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Accidents ferroviaires et enquêtes
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Sécurité ferroviaire au Canada
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Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
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Sécurité ferroviaire au Canada
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Voies ferrées
2
Faire une Demande de Financement au Programme d’Amélioration de Sécurité Ferroviaire- d’Infrastructure, de Technologie et de Recherche (PASF-ITR)
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Politiques
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Plans ministériels
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Infrastructure
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Évaluation environnementale stratégique : Déclarations publiques
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Rapports sur les frais de Transports Canada
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Chaîne d’approvisionnement du transport au Canada
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Loi visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères
4
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
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Date
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2016
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2014
2
2013
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Catégorie
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Maritime
90
Aviation
78
Corporate
18
Routier
7
TMD
2
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Page
253
Publication
118
Type
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