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01/04/2011 au 31/03/2012
1
Utilisation des ceintures de sécurité et sûreté du fret - Alertes à la sécurité de l'Aviation civile (ASAC) N° 2018-02
1
Exemption de l’application des paragraphes 723.39(1) et 724.34(1) des normes de service aérien commercial prises en vertu des paragraphes 703.39(1) et 704.34(1) du règlement de l’aviation canadien
1
Circulaire consultative (CC)
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Journée nationale de l’aviation – 23 février
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Plan de protection des océans
2
Marine
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Publications
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Examens législatifs
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Infrastructure
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Chaîne d’approvisionnement du transport au Canada
5
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
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