Travaux parlementaires : Rapports à déposer

Travaux parlementaires 

44e législature, 1re session

Le ministre des Transports exerce une grande variété d’autorités en vertu de nombreuses lois différentes, de sorte qu’un nombre considérable de rapports doivent être déposés au Parlement. 

Exigences relatives aux dépôts pour les 30 premiers jours de séance

Le premier jour de séance : 18 septembre 2023

Réponses du gouvernement aux rapports des comités

  • Réponse du gouvernement au neuvième rapport du Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités (TRAN) intitulé Remédier aux pénuries de main-d’œuvre dans le secteur des transports au Canada
  • Réponse du gouvernement au dixième rapport du TRAN intitulé Renforcer les droits des passagers aériens au Canada 
  • Réponse du gouvernement au onzième rapport du TRAN intitulé Réduire l’impact de la navigation commerciale sur l’érosion des berges dans le corridor des Grands Lacs et du Saint‑Laurent

Dans les 15 premiers jours de séance : d’ici au 6 octobre 2023

Réponses du gouvernement aux rapports des comités

  • Réponse du gouvernement au douzième rapport du TRAN intitulé Améliorer la connectivité des autobus au Canada (à déposer le 26 septembre 2023)

Rapports annuels sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels

  • Administrateur de la Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées
  • Administrateur de la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
  • Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
  • Administrations portuaires canadiennes (17 rapports : Belledune, Halifax, Hamilton-Oshawa, Montréal, Nanaimo, Port Alberni, Prince Rupert, Québec, Saguenay, Saint John, St. John’s, Sept‑Îles, Thunder Bay, Toronto, Trois-Rivières, Vancouver Fraser et Windsor)
  • Office des transports du Canada
  • La Société des ponts fédéraux Limitée
  • Administration de pilotage de l’Atlantique
  • Administration de pilotage des Grands Lacs
  • Administration de pilotage des Laurentides
  • Marine Atlantique S.C.C.
  • Administration de pilotage du Pacifique
  • Pont international de la voie maritime
  • VIA Rail Canada inc.
  • Transports Canada : Rapport ministériel

Rapports annuels

  • Administrateur de la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
  • Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
  • La Société des ponts fédéraux Limitée
  • Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées
  • Marine Atlantique S.C.C.
  • Tribunal d’appel des transports du Canada

Dans les 30 jours de séance : d’ici au 3 novembre 2023

Rapports annuels

  • Office des transports du Canada

Lois

Transports Canada intervient dans les trois textes de loi suivants :

  • Projet de loi C-33, Loi visant à renforcer le réseau portuaire et la sécurité ferroviaire au Canada, qui vise à apporter des modifications à la Loi maritime du Canada, à la Loi sur les transports au Canada, à la Loi sur la sûreté du transport maritime, à la Loi sur les douanes et à la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses. Le projet de loi est actuellement en deuxième lecture à la Chambre des communes.
  • Projet de loi C-52, Loi sur l’amélioration de la transparence et de la responsabilité dans le système de transport, qui édicterait la Loi sur la responsabilité en matière de transport aérien et qui modifierait la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada. Le projet de loi est actuellement en deuxième lecture à la Chambre des communes.
  • Projet de loi S-6, Loi concernant la modernisation de la réglementation. Il s’agit d’un exercice annuel du gouvernement du Canada pour moderniser le cadre législatif ayant une incidence sur le système réglementaire. Le projet de loi est actuellement en deuxième lecture à la Chambre des communes.

Travaux des comités

Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités (TRAN) 

  • Depuis janvier 2023, le TRAN a étudié plusieurs questions, dont les suivantes :
    • La réduction des formalités administratives et des coûts dans les aéroports ruraux et urbains du Canada [Rapport 8]
    • Les pénuries de main-d’œuvre prévues dans le secteur des transports au Canada [Rapport 9]
    • Le Règlement sur la protection des passagers aériens [Rapport 10]
    • L’impact de la navigation commerciale sur l’érosion des berges [Rapport 11]
    • Le transport interurbain par autobus au Canada [Rapport 13]
    • Les grands projets d’expansion de l’infrastructure portuaire au Canada
    • L’adaptation des infrastructures pour faire face au changement climatique
  • À l’automne, il est prévu que le TRAN commence son étude sur les projets liés au train à grande fréquence, en plus d’une étude sur les petits navires de remorquage.

Comité sénatorial permanent des transports et des communications (TRCM)

  • Depuis février 2023, le TRCM concentre son attention sur le projet de loi C-242, Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication, et le projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada. Cependant, le Comité a également tenu des réunions pour examiner les mesures prises par Transports Canada dans le cadre du projet de loi C-47, la Loi no 1 d’exécution du budget de 2023. De plus, le Comité a tenu une réunion le 15 février 2023 pour examiner les questions liées aux voyages du public pendant la période des Fêtes de 2022.

Comité permanent des comptes publics (PACP)

  • Bien que le PACP ne se concentre pas généralement sur les questions relatives aux transports, il a examiné le rapport de la vérificatrice générale sur la surveillance des eaux arctiques. Le Comité devrait déposer son rapport au cours de la session d’automne 2023. Le Comité a également étudié le rapport de la vérificatrice générale sur l’accessibilité dans le secteur des transports.

Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA)

  • Avant l’ajournement de juin 2023, le HUMA a adopté une motion pour inviter le ministre des Transports, la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap, VIA Rail Canada, l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, l’Office des transports du Canada et Air Canada à comparaître devant le Comité pour examiner le travail du gouvernement visant à améliorer l’accessibilité pour les voyageurs en situation de handicap ainsi que le rapport de la vérificatrice générale sur la question.