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Travaux parlementaires : Rapports à déposer
1
Application de la Loi sur le cabotage aux hôtels flottants
1
Accord-cadre de réconciliation au Canada
1
Taux d’incidents et d’accidents
1
Le Canada améliore sa capacité de prévention et d’intervention en cas d’incidents maritimes
1
Gestion proactive des navires : document de travail
1
01/04/2011 au 31/03/2012
1
Parlons sécurité des embarcations de plaisance
1
États financiers de Transports Canada (non audités) pour l’exercice terminé le 31 mars 2022
1
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(-) Services généraux
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Règlement d'exploitation ferroviaire du Canada
26
2011-2012
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Règlement relatif à l'inspection et à la sécurité des locomotives de chemin de fer
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Règlement relatif à l'inspection et à la sécurité des voitures voyageurs
5
Règlement concernant l'inspection et la sécurité des wagons de marchandises
4
Règlement relatif à l'inspection et à la sécurité des freins sur les trains de marchandises et de voyageurs
4
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
70
Sécurité ferroviaire
46
Lignes directrices
39
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
30
Accidents ferroviaires et enquêtes
27
Passages à niveau
20
Publications
18
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
16
Normes
14
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
8
Sécurité ferroviaire au Canada
7
Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
6
Sécurité ferroviaire au Canada
2
Voies ferrées
2
Faire une Demande de Financement au Programme d’Amélioration de Sécurité Ferroviaire- d’Infrastructure, de Technologie et de Recherche (PASF-ITR)
1
Politiques
1
Programmes
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Initiatives
172
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
131
Campagnes
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Publications
63
Centre d’innovation
60
Examens législatifs
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Infrastructure
14
Chaîne d’approvisionnement du transport au Canada
5
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Date
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2021
123
2020
96
2019
191
2018
69
2017
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2016
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2015
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2014
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2013
9
2012
28
2011
6
2010
37
2009
2
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1
Catégorie
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Aviation
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Maritime
247
Ferroviaire
180
Routier
56
TMD
23
Surface
3
Type de contenu
Page
1937
Publication
402
Sujet
1
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