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Publications du groupe de Politique
1
Lettre de politique de l'Aviation générale (LPAG) N° 2001-12
1
Lettre de politique de l'Aviation générale (LPAG) N° 2003-03
1
Lettre de politique de l'Aviation générale (LPAG) N° 2002-04
1
Lettre de politique de l'Aviation générale (LPAG) N° 2000-06
1
Lettre de politique de l'Aviation générale (LPAG) N° 1996-02
1
Lettre de politique de l'Aviation générale (LPAG) N° 1998-14
1
Lettre de politique de l'Aviation générale (LPAG) N° 2000-11
1
Lettre de politique de l'Aviation générale (LPAG) N° 2004-01 : Licences des contrôleurs de la circulation aérienne
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Sujets
Aviation
5425
Centre reference
2260
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
1304
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
274
Circulaires d'information
234
Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
132
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
70
Avis de navigabilité
60
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
44
Circulaires consultatives au Manuel de navigabilité et Circulaires consultatives de la direction de la Maintenance et de la construction des aéronefs
28
Circulaires de la Sécurité des aérodromes
23
Lettres de politique de l'Aviation commerciale et d’affaires
21
(-) Lettres de politique de l'Aviation générale
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
14
Lignes directrices de la Sécurité des aérodromes
7
Bulletins de la Sécurité des aérodromes
3
Circulaires d'information de l'Aviation générale
3
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
2
Publications
1625
Services aériens commerciaux
673
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
172
Navigabilité des aéronefs
166
Accidents d'aviation et enquêtes
57
Sécurité des drones
54
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
46
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
37
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
18
Aviation civile
14
Sûreté aérienne
13
Immatriculation et location des aéronefs
12
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Services en ligne de l’aviation civile et applications
3
Services de navigation aérienne
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Services généraux
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Transparence
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Lois et règlements
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Consultations
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(-) Politiques
Le cabotage au Canada
6
Plan d’action du Canada pour réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant de l’aviation
1
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Publications
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Infrastructure
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(-) Chaîne d’approvisionnement du transport au Canada
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