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À propos de l'appel de propositions du PAPTSR pour la période 2023 à 2026
1
Documents requis pour présenter une demande
1
POV exclusif
1
Appel de propositions pour l’Arctique et le Nord : soumettre une déclaration d’intérêt
1
Arrêté en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 21-07.1) Mandat de vaccination pour les employés
1
Partie H – Appendices
1
Programme d'adaptation aux changements climatiques du réseau ferroviaire - Modèle de proposition de projet
1
Règlement concernant les postes essentiels à la sécurité ferroviaire
1
Enquête de sécurité sur les fuites de gaz naturel comprimé dans les stationnements intérieurs – Modélisation et analyse des dynamiques numériques des fluides
1
Arrêté en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 21-09) Mandat de vaccination pour les passagers – Phase 2
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Sécurité des sièges d’auto pour enfants
12
Conduire en toute sécurité
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Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
10
Siège d’auto pour enfant et véhicules : Recherche et mise à l’essai
9
Child safety
4
(-) Child restraints
Defects and recalls
3
Mesures d'application de la loi et réduction des risques en matière de sécurité des véhicules automobiles
3
Les dangers de laisser un enfant dans un véhicule par temps chaud
2
Exigences pour véhicules utilitaires
1
Marchandises dangereuses
546
(-) Transport ferroviaire
Règles
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
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Sécurité ferroviaire
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Lignes directrices
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Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
16
Normes
14
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
8
Sécurité ferroviaire au Canada
7
Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
6
Sécurité ferroviaire au Canada
2
Voies ferrées
2
Faire une Demande de Financement au Programme d’Amélioration de Sécurité Ferroviaire- d’Infrastructure, de Technologie et de Recherche (PASF-ITR)
1
Politiques
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(-) Programmes
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Programmes sans financement
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Programme de protection de la navigation
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Programme de financement de la participation communautaire
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Fonds de commémoration des victimes de la tragédie du vol 302 d’Ethiopian Airlines
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Normes de service applicables aux programmes de financement
7
Programme de corridors maritimes verts
7
Programme de financement pour la participation Autochtone
6
Programme national de surveillance aérienne
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Initiative pour des navires silencieux
2
Programme de partenariat et de mobilisation des collectivités autochtones et locales
2
Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires
2
Programme national de surveillance aérienne
2
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Programme des infrastructures essentielles des aéroports
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Publications
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2
Date
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