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Affichage de 11 à 20 sur 368 des éléments.
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Programme amélioré de paiements de transfert de la Sécurité routière - Appel de propositions (2023 à 2026)
1
Présentation de votre proposition de projet
1
Faire une demande de financement au IATN
1
Présentation d’une demande au Fonds national des corridors commerciaux : Appel continu à des projets de diversification commerciale
1
Critères d’évaluation
1
Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
ERAT – Guide du demandeur
1
Liste des ports dans le cadre du PTIP
1
PAQP projets
1
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Normes de service applicables aux programmes de financement
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Programme de financement pour la participation Autochtone
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Programme national de surveillance aérienne
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Programme de partenariat et de mobilisation des collectivités autochtones et locales
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Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires
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Programme national de surveillance aérienne
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Programme de l’évaluation des risques liés aux ressources de transport
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Programme des infrastructures essentielles des aéroports
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Manuel de navigabilité Chapitre 525 - Avions de la catégorie transport
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Publications
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Examens législatifs
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Norme 623 - Opérations aériennes spécialisées
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Manuel de navigabilité Chapitre 523 - Avions de catégorie normale
27
Manuel de navigabilité Chapitre 529 - Giravions de catégorie transport
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Infrastructure
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Norme 625 - Normes relatives à l'équipement et à la maintenance des aéronefs
14
Manuel de navigabilité Chapitre 522 - Planeurs et planeurs propulsés
11
Manuel de navigabilité Chapitre 527 - Giravions de la catégorie normale
11
Manuel de navigabilité Chapitre 533 - Moteurs d'aéronefs
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Chaîne d’approvisionnement du transport au Canada
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Navigabilité Chapitre 549 - Aéronefs de construction amateur
5
Norme 724 - Exploitation d'un service aérien de navette : Avions
3
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Manuel de navigabilité Chapitre 566 - Délivrance des licences et de formation des techniciens d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Norme 723 - Exploitation d'un taxi aérien : Avions
2
Norme 723 - Exploitation d'un taxi aérien : Hélicoptères
2
Norme 325 - Héliports
1
Norme 421 - Permis, licences et qualifications des membres d'équipage de conduite
1
Norme 424 – Exigences médicales
1
Norme 571 - Maintenance
1
Norme 622.11 - Opérations dans des conditions de givrage au sol
1
Norme 723 - Exploitation d'un taxi aérien : Avions
1
Norme 724 - Exploitation d'un service aérien de navette : Hélicoptères
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Date
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Routier
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Ferroviaire
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Surface
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TMD
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Type de contenu
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340
Publication
15
Service
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Sujet
1
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