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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 15 des éléments.
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Sommaires de recherche
1
Faire une demande de financement au PCSN
1
PCSN guide du demandeur
1
Résumés des commentaires des intervenants
1
Table ronde sur la gouvernance de l’examen de la Loi sur le pilotage – Ottawa (Ontario)
1
Discussion sur l’Examen de la Loi sur le pilotage
1
Tables rondes de l'Examen de la Loi sur le pilotage – Liste des participants
1
Cadre de référence pour l’Examen de la Loi sur le pilotage
1
Rapport final - Examen de la Loi sur le pilotage - Avril 2018
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Mémoires
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Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire
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Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière
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Programmes de bateaux abandonnés
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(-) Programme de contributions pour la sécurité nautique
Programme de camionnage à zéro émission
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Programme d’adaptation aux changements climatiques dans du réseau ferroviaire
3
(-) Programme pour améliorer la mobilisation en matière de sécurité ferroviaire
Programme de l'initiative d'adaptation des transports dans le Nord
1
Programme de transfert des installations portuaires
1
Programmes sans financement
48
Programme de financement de la participation communautaire
11
Fonds de commémoration des victimes de la tragédie du vol 302 d’Ethiopian Airlines
10
Normes de service applicables aux programmes de financement
7
Programme de corridors maritimes verts
7
Programme de protection de la navigation
7
Programme de financement pour la participation Autochtone
6
Programme national de surveillance aérienne
3
Initiative pour des navires silencieux
2
Programme de partenariat et de mobilisation des collectivités autochtones et locales
2
Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires
2
Programme national de surveillance aérienne
2
Programme de l’évaluation des risques liés aux ressources de transport
1
Programme des infrastructures essentielles des aéroports
1
Initiatives
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
131
Campagnes
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Marine
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Publications
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Centre d’innovation
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Examens législatifs
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(-) Loi sur le pilotage : Projet de loi C-97
Infrastructure
14
Chaîne d’approvisionnement du transport au Canada
5
Appel de propositions du Fonds national des corridors commerciaux : Accroître la fluidité des chaînes d'approvisionnement du Canada
3
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Date
2023
2
2022
3
2018
2
Catégorie
Maritime
10
Ferroviaire
3
Corporate
2
Type de contenu
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15
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