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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 19 des éléments.
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Faire une demande de financement au PCSN
1
PCSN guide du demandeur
1
Mémoires
1
Arrêté classant les associations ou organisations intéressées par rapport aux compagnies de chemin de fer de compétence fédérale
1
Conséquences des menaces de cybersécurité sur la sécurité ferroviaire
1
Sommaire de recherche : Évaluation de l’état de la sécurité ferroviaire au Canada
1
Réponse de Transports Canada au rapport de l'examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire 2017-2018
0.132
Ordre en vertu de l’article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire
1
Modification d’un Arrêté en vertu de l’article 19 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 18-01)
1
Arrêté en vertu de l’article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 20-03)
1
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Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière
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Programmes de bateaux abandonnés
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(-) Programme de contributions pour la sécurité nautique
Programme de camionnage à zéro émission
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Programme d’adaptation aux changements climatiques dans du réseau ferroviaire
3
Programme pour améliorer la mobilisation en matière de sécurité ferroviaire
3
Programme de l'initiative d'adaptation des transports dans le Nord
1
Programme de transfert des installations portuaires
1
Programmes sans financement
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Programme de financement de la participation communautaire
11
Fonds de commémoration des victimes de la tragédie du vol 302 d’Ethiopian Airlines
10
Normes de service applicables aux programmes de financement
7
Programme de corridors maritimes verts
7
Programme de protection de la navigation
7
Programme de financement pour la participation Autochtone
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Programme national de surveillance aérienne
3
Initiative pour des navires silencieux
2
Programme de partenariat et de mobilisation des collectivités autochtones et locales
2
Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires
2
Programme national de surveillance aérienne
2
Programme de l’évaluation des risques liés aux ressources de transport
1
Programme des infrastructures essentielles des aéroports
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Initiatives
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
131
Campagnes
110
Marine
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Centre d’innovation
60
Examens législatifs
49
(-) Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire 2017-18
Loi sur le pilotage : Projet de loi C-97
8
Infrastructure
14
Demander une inspection de cargaisons maritimes pour les bâtiments chargeant des concentrés, du grain ou du bois en pontée
6
Chaîne d’approvisionnement du transport au Canada
5
Demander une approbation des procédures des expéditeurs pour les cargaisons susceptible pouvant se liquéfier
3
Demander une approbation d’une opération de prélavage
3
Demander une inspection pour les bâtiments chargeant, transportant ou déchargeant des marchandises dangereuses
3
Désignation du type d’aéronef
2
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Examens des membres d’équipage de conduite
1
Date
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2020
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2019
4
2018
7
2017
1
2015
1
Catégorie
Ferroviaire
15
Maritime
4
Type de contenu
Page
15
Publication
4
Type
Type