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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 72 des éléments.
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Système de signalement des questions de l'Aviation civile (SSQAC)
1
Autorisation de l’exploitant aérien étranger pour les vols à destination et en provenance du Canada
1
Procédures supplémentaires pour les exploitants aériens étrangers
1
Aéronef immatriculé dans un État non membre de l'OACI
1
Services en ligne de l'Aviation générale
1
Aéronef immatriculé dans un État membre de l'OACI
1
Feuille de renseignements sur les véhicules à basse vitesse
1
Directive sur la délivrance d'exemptions des exigences réglementaires en vertu de la Loi sur les transports routiers
0.298
Publications ministériel et divers resumes
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Services aériens commerciaux
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Publications et documents d'orientation
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Spécifications exploitation
153
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
58
Rapports évaluation opérationnelle
39
Santé et sécurité au travail
20
Gestion des risques liés à la fatigue
8
Transport de passagers
8
Aviation commerciale et d'affaires
5
Certification et délivrance de licences pour les exploitants aériens
4
(-) Exploitants aériens étrangers
(-) Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
Le gouvernement du Canada approuve l’acquisition proposée de Transat A.T. inc. par Air Canada
2
Sécurité des cabines
2
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
172
Navigabilité des aéronefs
166
Accidents d'aviation et enquêtes
57
Sécurité des drones
54
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
46
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
37
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
18
Aviation civile
14
Sûreté aérienne
13
Immatriculation et location des aéronefs
12
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
12
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
9
(-) Services en ligne de l’aviation civile et applications
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Transport maritime
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Transport routier
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Transport ferroviaire
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Initiatives
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Marine
88
(-) Publications
Centre d’innovation
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Examens législatifs
49
Infrastructure
14
Grandes fourgonnettes pour 12 ou 15 passagers
9
Désactivation des sacs gonflables
8
Chaîne d’approvisionnement du transport au Canada
5
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
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1
2017
4
2016
3
2015
1
2014
3
2013
11
Catégorie
Routier
55
Aviation
8
Corporate
4
Maritime
2
Type de contenu
Publication
57
Page
15
Type
Type